DTA : quel est l’objectif d’un dossier technique amiante ?

Le dossier technique amiante (DTA) a pour objectif de protéger les occupants et les employés d’immeubles grâce à la traçabilité des données relatives à l’amiante. Le DTA est constitué :

• Dans les immeubles bâtis quand le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
• Immeubles collectifs d’habitation et autres immeubles : établissement recevant du public (ERP), locaux d’activité, immeuble de grande hauteur (IGH), bâtiment public

Que doit contenir un dossier technique amiante ?

Le DTA doit contenir toute l’information liée à la recherche et à l’identification de l’amiante :

• Rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (listes A et B), avec la localisation, l’état de conservation, les résultats des évaluations périodiques
• Mesures conservatoires mises en œuvre, éventuels travaux de retrait ou confinement
• Consignes générales de sécurité et fiche récapitulative (arrêté du 12 décembre 2012)

Le DTA est régulièrement mis à jour, tenu à disposition, et communiqué lors de travaux.