Diagnostic amiante
Il faut faire un diagnostic technique global (DTG) dans l’immeuble en copropriété pour :
Le DTG est obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans ou en cas de procédure d’insalubrité (sur demande de l’administration au syndic de copropriété). Dans les autres copropriétés, l’assemblée générale des copropriétaires se prononce sur sa réalisation.
Le code de la construction et de l’habitation (art. L731-1 à L731-5) détaille son contenu :