Qui est concerné par la réalisation du diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante, qui sert à informer de la présence d’amiante dans un bien, concerne :

• Les propriétaires de biens construits avant le 1er juillet 1997 (date à laquelle a été délivré le permis de construire) : maisons, appartements, locaux, dépendances
• Dans le cadre d’un projet de transaction immobilière pour informer le futur occupant

Déterminer la présence ou l’absence d’amiante dans le bien

Pour réaliser le repérage amiante avant-vente, le diagnostiqueur certifié et assuré :

• Recherche tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante qui sont définis dans les listes A et B du Code de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique
• Évalue l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante dans le bien
• Rédige un rapport avec d’éventuelles préconisations : évaluations périodiques, mesure d’empoussièrement ou travaux, pour que l’acquéreur puisse gérer le risque amiante